J.O. 190 du 17 août 2004
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Arrêté du 21 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : SOCC0411515A
Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte Astruc, attachée parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat.Article 2
Mme Brigitte Astruc est nommée chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Marc-Philippe Daubresse